Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975

Article Execution

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Article Execution

Art. 10 - Le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 6 novembre 1975 · Abrogé le 26 juillet 2005

Art. 10 - Le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 6 novembre 1975 au samedi 7 avril 2001

Source : Légifrance