Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 13 février 1983 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes militaires réservés aux hommes

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense liste les postes réservés aux hommes dans l'armée.

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 23 janvier 2001 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte modifie la désignation du ministre responsable de fixer la liste des emplois réservés aux hommes, en remplaçant 'chargé des armées' par 'de la défense'.

En vigueur du mercredi 18 février 1998 au lundi 22 janvier 2001

En résumé. La limite de 7,5% pour l'accès des femmes dans le corps des officiers de gendarmerie est supprimée, et la mention spécifique aux conditions de mise en oeuvre est simplifiée.

En vigueur du vendredi 7 janvier 1994 au mardi 17 février 1998

En résumé. La proportion de femmes autorisées à rejoindre le corps des officiers de gendarmerie a été augmentée, passant de 5% à 7,5% des recrutements annuels.

En vigueur du dimanche 13 février 1983 au jeudi 6 janvier 1994

Source : Légifrance