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Décret n°75-679 du 24 juillet 1975

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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ABROGATION DES DECRETS 5078 DU 13-01-1950, ET 6458 DU 17-01-1964.

Décret n°75-679 du 24 juillet 1975

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