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Décret n°75-750 du 7 août 1975

Titre Ier : Conditions d'autorisation et d'agrément

Abrogé10 octobre 1998
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Abrogé depuis le samedi 10 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 août 1975 au vendredi 9 octobre 1998

Titre Ier : Conditions d'autorisation et d'agrément
2. dispositions applicables aux établissements ou sections d'accouchement