Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 15 août 1975 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le conseil supérieur des hôpitaux ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
Décret n°75-755 du 7 août 1975
Le conseil supérieur des hôpitaux ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 15 août 1975 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le conseil supérieur des hôpitaux ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance