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Décret n°75-755 du 7 août 1975

Article 3

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Article 3

Le conseil supérieur des hôpitaux ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005

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