Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Article 1er bis

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Article 1er bis

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les organismes du service de santé des armées.

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Créé le 9 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Prime majorée pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent recevoir une prime majorée après 15 ans de service, s'ils ne travaillent pas dans le service de santé.

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les organismes du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2010-620 du 7 juin 2010art. 1 : Changement de lieu d'attribution de la prime majorée pour certains militaires

En résumé. La prime de service majorée est désormais attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés dans les organismes du service de santé des armées, au lieu des établissements hospitaliers.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance