Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.
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relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique
Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.
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Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Le présent décret fixe, dans l'intérêt de la sécurité routière et sans préjudice des règles pour la protection d'autres intérêts publics, les règles applicables, sur les voies ouvertes à la circulation publique et en bordure de celles-ci, à la publicité, aux enseignes, aux enseignes publicitaires et aux préenseignes visibles de ces voies.
Il s'applique à tous dispositifs, dessins, inscriptions ou marquages, quels que soient la nature des indications qu'ils comportent, leur objet commercial ou non, le procédé utilisé pour leur réalisation et la qualité de leur auteur.
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Sont abrogés :
L'article 11 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 ;
L'article 8 du décret n° 70-759 du 18 août 1970.
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Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
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Dispositions générales
Abrogé1 juin 2001Dispositions propres aux diverses catégories de routes
Abrogé1 juin 2001Sanctions
Abrogé1 juin 2001Mesures diverses et transitoires
Abrogé1 juin 2001Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du samedi 14 février 1976 au jeudi 31 mai 2001