Abrogé1 juin 2001
Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.
Décret n°76-148 du 11 février 1976
Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001
Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du samedi 14 février 1976 au jeudi 31 mai 2001
Source : Légifrance
Loi 1934-07-03 ART. 3
Loi 55-434 1955-04-18