Décret n°76-148 du 11 février 1976

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2001

Créé le 14 février 1976 · Abrogé le 1 juin 2001

Sont abrogés les alinéas 2 à 6 et 8 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934, modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955.

Relations

cite

cite  Loi 1934-07-03 ART. 3cite  Loi 55-434 1955-04-18

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du samedi 14 février 1976 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance