Décret n°76-211 du 26 février 1976

Article 3

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Article 3

Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les six premiers mois de fonctions constituent une période probatoire à l'issue de laquelle, après avis du chef d'établissement, ils sont soit confirmés dans leur emploi, soit admis à accomplir une nouvelle période probatoire d'une durée de six mois dans un autre établissement, soit licenciés sans indemnité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1974

Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les six premiers mois de fonctions constituent une période probatoire à l'issue de laquelle, après avis du chef d'établissement, ils sont soit confirmés dans leur emploi, soit admis à accomplir une nouvelle période probatoire d'une durée de six mois dans un autre établissement, soit licenciés sans indemnité.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974

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