Abrogé par Décret 78-874 1978-08-09 art. 1 JORF 26 août 1978
Créé le 12 mars 1976 · Abrogé le 26 août 1978
Les travaux susénumérés donnent lieu quand ils sont effectués hors du bureau au paiement, pour chaque visite, d'une redevance forfaitaire de déplacement égale à 20 F..