A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 8 (M) : Promotion des lieutenants de port
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et du classement dans la classe fonctionnelle
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et du classement dans la classe fonctionnelle
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 8 (M)