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Décret n°76-313 du 7 avril 1976

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 septembre 1978 LES BREVETS SUPERIEURS DELIVRES PAR LES ECOLES TECHNIQUES NORMALES DE BREST ET D'ARCUEIL RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT RECONNUS EQUIVALENTS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, AU REGARD DE L'ART. 4 (1E) DU DECRET 76313 DU 07-04-1976

Met en application

  • Loi n°82-503 du 14 juin 1982 VALIDATION DES NOMINATIONS PRONONCEES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76313 DU 07-04-1976 MODIFIE, AINSI QUE LES AVANCEMENTS CONSECUTIFS
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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