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Décret n°76-398 du 7 mai 1976

Article 3

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Article 3

L'examen porte sur les matières ci-après :

Connaissance et sauvegarde du gibier et de la faune sauvage ; Lois et règlements concernant la police de la chasse ; Emplois des armes et munitions et règles de sécurité. " La session de formation pratique porte notamment sur la connaissance et le maniement des armes et des munitions ainsi que sur les règles de sécurité.

" Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le nombre, le programme et les modalités des épreuves de l'examen et le contenu et les modalités d'organisation de la session de formation pratique. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 4 novembre 1989

L'examen porte sur les matières ci-après :

Connaissance et sauvegarde du gibier et de la faune sauvage ; Lois et règlements concernant la police de la chasse ; Emplois des armes et munitions et règles de sécurité. " La session de formation pratique porte notamment sur la connaissance et le maniement des armes et des munitions ainsi que sur les règles de sécurité.

" Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le nombre, le programme et les modalités des épreuves de l'examen et le contenu et les modalités d'organisation de la session de formation pratique. "

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 1989 au vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au jeudi 9 mars 1989

Source : Légifrance