Décret n°76-692 du 13 juillet 1976

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.).

Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1976 · Dernière version le 3 août 2003

Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.).

Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.

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En vigueur du dimanche 25 juillet 1976 au samedi 2 août 2003

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