Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 4

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Article 4

Les grades mentionnés à l'article 3 comportant les échelons ci-après :

Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant : cinq échelons ;

Commissaire capitaine : cinq échelons ;

Commissaire commandant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;

Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon échelon exceptionnel ;

Commissaire général de division aérienne : deux échelons.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Échelons des grades de commissaires de l'air

Résumé. Les commissaires de l'air ont des grades avec différents nombres d'échelons, comme le commissaire sous-lieutenant qui en a trois.

Les grades mentionnés à l'article 3 comportant les échelons ci-après :

Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant : cinq échelons ;

Commissaire capitaine : cinq échelons ;

Commissaire commandant : trois échelons ;

Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;

Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon échelon exceptionnel ;

Commissaire général de division aérienne : deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de commissaire lieutenant-colonel a été augmenté de trois à quatre.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. Le nombre d'échelons exceptionnels a été augmenté pour les grades de commissaire colonel (de un à deux) et ajouté pour le grade de commissaire général de brigade aérienne.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Source : Légifrance