Décret n°77-12 du 4 janvier 1977

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le brevet national de maître chien d'avalanches est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen. En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987

Le brevet national de maître chien d'avalanches est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen. En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 1987

En vigueur du lundi 10 janvier 1977 au dimanche 29 novembre 1987

Source : Légifrance