Décret n°77-123 du 10 février 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions des titres Ier, II et IV du livre Ier ainsi que celles du livre II du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières figurant au présent décret.

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Créé le 11 février 1977 · Abrogé le 30 mai 1999

Les dispositions des titres Ier, II et IV du livre Ier ainsi que celles du livre II du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières figurant au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 1987 au samedi 29 mai 1999

En vigueur du vendredi 7 février 1986 au mardi 11 août 1987

En vigueur du vendredi 11 février 1977 au jeudi 6 février 1986

Source : Légifrance