Décret n°77-146 du 11 février 1977

Article 1

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Article 1

Le régime indemnitaire applicable au directeur de l'école nationale d'administration se compose d'une indemnité de direction et d'une prime de rendement.

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Créé le 1 août 1975 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Indemnités du directeur de l'ENA

Résumé. Les directeurs de l'école nationale d'administration reçoivent une indemnité pour leur direction et une prime pour leur performance.

Le régime indemnitaire applicable au directeur de l'école nationale d'administration se compose d'une indemnité de direction et d'une prime de rendement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1975 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance