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Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 14-2

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Article 14-2

Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

(tableau non reproduit voir JORF du 15 novembre 2003 pages 19447-19448).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au mercredi 31 octobre 2007

Source : Légifrance