Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Article 1

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Article 1

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.

Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.

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Créé le 18 mars 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Rôle des administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes sont des officiers de la marine nationale qui dirigent les services maritimes et peuvent représenter le préfet maritime.

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.

Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte modifie la désignation du ministre responsable des affaires maritimes, en remplaçant 'chargé des armées' par 'de la défense'.

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au mercredi 4 février 2004

En résumé. Les administrateurs des affaires maritimes voient leurs missions recentrées sur la direction des services déconcentrés, avec une clarification de leur rattachement au ministre chargé de la mer.

En vigueur du dimanche 18 mars 1984 au lundi 9 avril 2001

Source : Légifrance