Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Article 4

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Article 4

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons suivants :

Administrateur de 3e classe : trois échelons ;

Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;

Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;

Administrateur principal : trois échelons ;

Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Administrateur général de 2e classe : un échelon ;

Administrateur général de 1re classe : deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Échelons des grades dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'article détaille les échelons de chaque grade dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, allant d'administrateur de 3e classe à administrateur général de 1re classe.

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons suivants :

Administrateur de 3e classe : trois échelons ;

Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;

Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;

Administrateur principal : trois échelons ;

Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Administrateur général de 2e classe : un échelon ;

Administrateur général de 1re classe : deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le nombre d'échelons exceptionnels pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe a été augmenté, passant de un à deux.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe a été augmenté de trois à quatre.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance