Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 20

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Article 20

I. - Par dérogation au 2° de l'article 13, la limite maximale d'ancienneté dans le grade de professeur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés au grade de professeur principal à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, les professeurs principaux promus ou nommés à ce grade avant le 1er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade de professeur en chef de 2e classe s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

II. - Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation au 2° de l'article 13, les professeurs principaux pourront être promus au grade de professeur en chef de 2e classe dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Promotions exceptionnelles pour les professeurs principaux

Résumé. Les règles de promotion des professeurs principaux dans l'enseignement maritime ont été assouplies pour ceux nommés avant 2009 et jusqu'en 2012.

I. - Par dérogation au 2° de l'article 13, la limite maximale d'ancienneté dans le grade de professeur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés au grade de professeur principal à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, les professeurs principaux promus ou nommés à ce grade avant le 1er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade de professeur en chef de 2e classe s'ils ont accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

II. - Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation au 2° de l'article 13, les professeurs principaux pourront être promus au grade de professeur en chef de 2e classe dès qu'ils auront au moins quatre ans de grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-934 du 12 septembre 2008art. 12 : Modification des règles de promotion des professeurs maritimes

En résumé. Les changements modifient les conditions d'ancienneté pour l'avancement des échelons dans différents grades de professeurs, en supprimant les références à l'ancienneté de service et en introduisant des règles spécifiques pour le reclassement et la promotion.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance