Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Article 1

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Article 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée Phébus, ci-après désignée “l'installation”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 14 février 2018, complété par les mises à jour du 17 juillet 2019, du 30 juillet 2020 et du 30 novembre 2020, sous réserve des dispositions du présent décret.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur du 20 juillet 1977 au 10 novembre 1991, puis depuis le 24 mars 2024

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Autorisation de création et démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Un décret autorise le CEA à créer et démanteler une installation nucléaire appelée Phébus sur le site de Cadarache.

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée Phébus, ci-après désignée “l'installation”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 14 février 2018, complété par les mises à jour du 17 juillet 2019, du 30 juillet 2020 et du 30 novembre 2020, sous réserve des dispositions du présent décret.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-256 du 22 mars 2024art. 4 : Autorisation de création et démantèlement d'une installation nucléaire

En résumé. Le décret modifie le nom et la mission du CEA, précise les conditions de création et de démantèlement de l'installation nucléaire Phébus à Cadarache, en supprimant les détails techniques initiaux.

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance