Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Article 6

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Article 6

Gestion des effluents gazeux et liquides

- Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

- Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 20 juillet 1977 au 10 novembre 1991, puis depuis le 24 mars 2024

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Gestion des déchets gazeux et liquides dans le démantèlement nucléaire

Résumé. L'article explique comment gérer les déchets gazeux et liquides des installations nucléaires en démantèlement.

Gestion des effluents gazeux et liquides

- Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

- Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-256 du 22 mars 2024art. 9 : Interdiction des rejets d'effluents liquides radioactifs et chimiques

En résumé. L'article interdit désormais les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus du démantèlement de l'installation, et impose un traitement des effluents gazeux et liquides avant leur rejet.

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance