Décret n°77-864 du 22 juillet 1977

Article 6

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Article 6

Les frais à l'article 5 ci-dessus sont couverts par des allocations individuelles versées par les recteurs d'académie ou les directeurs départementaux de l'agriculture. Les crédits correspondants sont délégués aux recteurs ou aux directeurs départementaux de l'agriculture dans les mêmes conditions que les crédits de bourses.

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Créé le 29 juillet 1977 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les frais à l'article 5 ci-dessus sont couverts par des allocations individuelles versées par les recteurs d'académie ou les directeurs départementaux de l'agriculture. Les crédits correspondants sont délégués aux recteurs ou aux directeurs départementaux de l'agriculture dans les mêmes conditions que les crédits de bourses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 1977 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance