Décret n°77-898 du 2 août 1977

Article 1

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Article 1

Les gardes-chasse assermentés contribuent à la surveillance et à la police de la chasse en exerçant les missions fixées à l'article 384 du code rural. Ils exerçent aussi les missions qui leur sont confiées par la loi.

Ils sont soumis aux dispositions du présent statut.

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En vigueur depuis le 9 août 1977

Les gardes-chasse assermentés contribuent à la surveillance et à la police de la chasse en exerçant les missions fixées à l'article 384 du code rural. Ils exerçent aussi les missions qui leur sont confiées par la loi.

Ils sont soumis aux dispositions du présent statut.

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cite  Code rural 384

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En vigueur depuis le mardi 9 août 1977

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