Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
Décret n°77-906 du 8 août 1977
Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance