Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 5

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Article 5

Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est applicable au corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance