Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Article 9

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Article 9

Les jeux peuvent être fondés sur le principe de 1a répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

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Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020

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Bases des jeux

Résumé. Les jeux peuvent être basés sur la répartition, la contrepartie ou un mélange des deux.

Les jeux peuvent être fondés sur le principe de 1a répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au lundi 22 juin 2020

Transféré depuis le samedi 18 février 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9

Source : Légifrance