Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020
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Bases des jeux
Les jeux peuvent être fondés sur le principe de 1a répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978
Les jeux peuvent être fondés sur le principe de 1a répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.
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Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 23 juin 2020
Les jeux peuvent être fondés sur le principe de 1a répartition ou sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 23 juin 2020
En vigueur du samedi 18 février 2006 au lundi 22 juin 2020
Transféré depuis le samedi 18 février 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance