Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978

Article 3

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Article 3

Une indemnité de direction non soumise à retenue pour pension civile et dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur de l'INRP.

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Créé le 28 novembre 1978 · Abrogé le 23 octobre 2005

Une indemnité de direction non soumise à retenue pour pension civile et dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur de l'INRP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 novembre 1978 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance