Décret n°78-20 du 3 janvier 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 1978

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 1978

Source : Légifrance