Abrogé par Code de la santé publique - art. L864 (Ab)
Créé le 1 mars 1978 · Abrogé le 14 octobre 1988
Les articles L. 864, L. 873 et L. 876 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-après.