Décret n°78-208 du 27 février 1978

Article 1

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Article 1

Les articles L. 864, L. 873 et L. 876 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-après.

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Créé le 1 mars 1978 · Abrogé le 14 octobre 1988

Les articles L. 864, L. 873 et L. 876 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 1978 au jeudi 13 octobre 1988

Source : Légifrance