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Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture

Abrogé18 février 2018
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Abrogé depuis le dimanche 18 février 2018

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture
Chapitre Ier : Organisation administrative
Chapitre II : Organisation financière