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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'institut national du sport et de l'éducation physique

Abrogé15 novembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, PAUL DIJOUD.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), MAURICE LIGOT.

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1166 du 12 novembre 2008art. 12

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Décret n°78-301 du 8 mars 1978
TITRE Ier : Dispositions communes
TITRE II : Rémunération et avancement