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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

TITRE Ier : Dispositions communes

Abrogé15 novembre 2008
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Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et avancement à l'INSEP

Résumé. Un décret explique comment on devient secrétaire général ou chef de département à l'INSEP.

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Nominations dans les emplois sportifs

Résumé. Les nominations pour certains emplois sont faites par un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Les nominations aux emplois ci-dessus définis sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Conditions pour devenir secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit être un administrateur civil avec au moins quatre ans d'expérience ou un fonctionnaire de catégorie A avec un certain niveau de salaire.

Le secrétaire, général est choisi soit parmi les administrateurs civils titularisés dans leur grade depuis quatre ans au moins, soit parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant atteint un indice au moins égal à celui afférent au 5e échelon des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Recrutement des chefs de département

Résumé. Les chefs de département dans le sport et l'éducation physique sont choisis selon leurs compétences, sur proposition du directeur.

Les chefs de département sont recrutés au choix d'après leurs titres, travaux ou qualification particulière dans le domaine du sport et de l'éducation physique, sur proposition du directeur.

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2008

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

TITRE Ier : Dispositions communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4