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Décret n°78-326 du 15 mars 1978

Article 9

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Article 9

Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du vendredi 17 mars 1978 au lundi 25 juillet 2005

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