Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le nom des instituts régionaux d'administration a été changé en instituts du service public.
Le texte remplace la mention des instituts régionaux d'administration par celle du service public pour les directeurs des études et des stages.
Le nom des instituts régionaux d'administration a été changé en instituts du service public.
Le texte remplace la mention des instituts régionaux d'administration par celle du service public pour les directeurs des études et des stages.