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Décret n°78-450 du 24 mars 1978

PORTANT APPLICATION DU TITRE III DE LA LOI 7811 DU 04-01-1978

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TARIFICATION DES DEPENSES HOSPITALIERES : FORMULE DU PRIX DE JOURNEE ECLATE, FORMULE DITE DU BUDGET GLOBAL.

Décret n°78-450 du 24 mars 1978

Modifié parDécret n°81-236 du 9 avril 1981