Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978

MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA N° 75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ET DE LA N° 70-1318 DU 31 DECEMBRE 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET PORTANT DEROGATION, A TITRE TEMPORAIRE, POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE, POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS, AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Abrogé16 février 2022
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ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi (n° 3210) ;

Rapport de M. Guinebretière, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3289) :

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 décembre 1977. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 178 (1977-1978) ;

Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 193 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1977. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3427) :

Rapport de M. Guinebretière, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3434) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977. SENAT :

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 229 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

MINISTRE DE L'INTERIEUR : C. BONNET.

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : R. BOULIN.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.

MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE : S. VEIL.

SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS : J.-J. BEUCLER.

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du jeudi 5 janvier 1978 au mardi 15 février 2022

Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978
Titre Ier : Dispositions modifiant et complétant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
Titre II : Dispositions complétant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
Titre III : Dispositions portant dérogation à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics ou participant au service public hospitalier, aux règles de tarification et, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de leur prise en charge