Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Article 10

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Article 10

Peuvent être recrutés pour occuper un emploi de 4° catégorie les candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle ou du diplôme ou de la qualification requise pour l'exercice de l'une des professions à caractère sanitaire, social ou technique prévues à l'article 2 du présent décret pour la catégorie considérée.

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Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014

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Conditions de recrutement pour la 4e catégorie

Résumé. Pour travailler dans un emploi de 4e catégorie, il faut avoir le brevet d'études du premier cycle ou un diplôme équivalent dans les domaines sanitaire, social ou technique.

Peuvent être recrutés pour occuper un emploi de 4° catégorie les candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle ou du diplôme ou de la qualification requise pour l'exercice de l'une des professions à caractère sanitaire, social ou technique prévues à l'article 2 du présent décret pour la catégorie considérée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1978 au dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance