Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Article 12

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Article 12

A l'expiration de la période d'essai, selon la procédure prévue à l'article 11 du présent décret, une décision confirme l'engagement ou y met fin.

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Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014

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Fin de la période d'essai des agents contractuels

Résumé. À la fin de la période d'essai, une décision est prise pour confirmer ou mettre fin à l'engagement d'un agent contractuel.

A l'expiration de la période d'essai, selon la procédure prévue à l'article 11 du présent décret, une décision confirme l'engagement ou y met fin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1978 au dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance