Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Article 6

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Article 6

Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux agents dont la formation, les titres universitaires, les diplômes ou les références sont supérieurs à ceux exigés des candidats aux emplois de 1re catégorie. Ces agents doivent en outre justifier d'au moins cinq années de pratique professionnelle.

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Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014

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'Emplois hors catégorie': conditions de recrutement

Résumé. Les emplois 'hors catégorie' sont pour des agents très qualifiés avec au moins cinq ans d'expérience.

Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux agents dont la formation, les titres universitaires, les diplômes ou les références sont supérieurs à ceux exigés des candidats aux emplois de 1re catégorie. Ces agents doivent en outre justifier d'au moins cinq années de pratique professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1978 au dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance