En vigueur depuis le 1 avril 1978
Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.
Décret n°78-457 du 17 mars 1978
Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 avril 1978
Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1978
Source : Légifrance