Section précédente

Section suivante

Décret n°78-501 du 31 mars 1978

Chapitre 1er : Modalités selon lesquelles le donneur vivant ou son représentant légal est informé des conséquences éventuelles de sa décision et exprime son consentement

Abrogé5 mai 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 1996

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 4 mai 1996

Chapitre 1er : Modalités selon lesquelles le donneur vivant ou son représentant légal est informé des conséquences éventuelles de sa décision et exprime son consentement
Section I : Donneur majeur
Section II : Donneur mineur