Décret n°78-501 du 31 mars 1978

Article 16

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Article 16

Le préfet de région notifie sa décision au demandeur. En cas d'autorisation, celle-ci peut être limitée à certains organes.

L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel les prélèvements répondent.

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Créé le 4 avril 1978 · Abrogé le 6 avril 1997

Le préfet de région notifie sa décision au demandeur. En cas d'autorisation, celle-ci peut être limitée à certains organes.

L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel les prélèvements répondent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au samedi 5 avril 1997

En vigueur du mardi 4 avril 1978 au lundi 24 septembre 1990

Source : Légifrance