Abrogé1 janvier 2009
Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places aux concours
Résumé. Le nombre de places pour les concours de maître ouvrier est décidé par le ministre de la défense.
Le nombre de places mises aux concours est fixé par arrêté du ministre de la défense.