Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Conservation du salaire pour les maîtres ouvriers
Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.