Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 12

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Article 12

Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du salaire pour les maîtres ouvriers

Résumé. Les maîtres ouvriers de l'armée gardent leur ancien salaire jusqu'à ce qu'ils atteignent un niveau égal ou supérieur.

Les maîtres ouvriers des armées recrutés parmi les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance