Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement pour les postes militaires

Résumé. Pour postuler à certains emplois militaires, il faut être en bonne santé et avoir fait son service national si on est civil.

Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations légales du service national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La modification précise les conditions d'aptitude physique pour les candidats aux recrutements militaires, en remplaçant la référence au ministre chargé des armées par celle du ministre de la défense, et en clarifiant les obligations légales du service national.

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance