Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Conditions de recrutement pour les postes militaires
Les candidats aux recrutements prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations légales du service national.