Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 et 7, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour maîtres ouvriers

Résumé. Les règles des concours pour devenir maître ouvrier sont fixées par le ministre de la défense.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 et 7, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La mention du ministre chargé des armées a été remplacée par celle du ministre de la défense, et les conditions d'attribution de points de majoration ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance