Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Titre IV : Sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009
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Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors
Abrogé1 janvier 2009Hiérarchie
Abrogé1 janvier 2009Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Admission à l'état de sous-officier de carrière
Abrogé1 janvier 2009Avancement
Abrogé1 janvier 2009Dispositions diverses ou transitoires
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Titre IV : Sous-chefs de musique
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors
Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique