Décret n°78-509 du 24 mars 1978
Annexes
Abrogé3 avril 1997
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Modèle type n° 3 : offre préalable de prêt personnel
Abrogé3 avril 1997Modèle type n° 8 : offre préalable de location avec promesse de vente
Abrogé3 avril 1997Modèle type n° 9 : offre préalable de location vente
Abrogé3 avril 1997Modèles types de bordereaux détachables, bordereau de rétractation
Abrogé3 avril 1997Modèles types de bordereaux détachables, acceptation de la caution
Abrogé3 avril 1997Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997
En vigueur du jeudi 6 avril 1978 au mercredi 2 avril 1997
Annexes
Modèle type n° 1 : offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile (3) ou prestation de services à domicile
Modèle type n° 2 : offre préalable de vente à credit (à domicile) (1) ou prestation de service à domicile
Modèle type n° 3 : offre préalable de prêt personnel
Modèle type n° 4 : offre préalable d'ouverture de crédit (découvert en compte) (2)
Modèle type n° 5 : offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit (2)
Modèle type n° 6 : offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit (2)
Modèle type n° 7 : offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente (ou de prestation de services) utilisable par fractions successives et assortie de l'usage de bons d'achat (3)
Modèle type n° 8 : offre préalable de location avec promesse de vente
Modèle type n° 9 : offre préalable de location vente
Modèles types de bordereaux détachables, bordereau de rétractation
Modèles types de bordereaux détachables, acceptation de la caution